Conditions Générales de Location

Les conditions générales de location suivantes créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes, services ou location ainsi que pour tous rendez-vous conclus entre les clients et FNC Studio et font donc ainsi office de contrat de prestation et de garantie pour le client.

En commandant vos produits, services ou location via le site www.fncstudio.fr, par un rendez-vous, par téléphone, par WhatsApp, par mail ainsi que par nos réseaux sociaux, les clients déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de location ainsi que des mentions légales.

Acceptation des conditions générales :

Les commandes ou location réaliser sur le site ou par téléphone et tous autres supports. 

Suppose l’acceptation, par les clients, des présentes conditions générales.

De ce fait cette validation des conditions générales sera réputé avoir la même valeur,

 qu’une signature de la part des clients.

Préambule :

Dans le cadre de l’utilisation du service de location de FNC Studio, 

les clients s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

- respecter les droits des tiers.

- ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales.

- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

- ne pas uploader de contenus racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les clients se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du client qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

Modalité de commande :

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, par téléphone ou directement à l'atelier.

Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs packs, le cas échéant les personnaliser.

Lorsque leur commande sera complète, une confirmation serra donner.  

Toute validation vous engage, même en cas d'erreur celle ci serra facturé.

La validation peut ce faire par sms, mail, téléphone ou WhatsApp.

Entre les parties :

Entre les soussignés, appelé ci-après le loueur, et appelé ci-après le client,

Qui loue les biens décrits ci-après et il est convenu ce qui suit :

- Le client atteste également avoir lu l'intégralité des conditions générales de location,

disponible sur le site du loueur (www.fncstudio.fr).

- Le client accepte de laisser une caution (espèces ou chèque), la valeur sera déterminer en fonction des produits louée.

- Le client accepte de laisser une deuxième caution de 50 euros, qui serra encaissé si il y a nettoyage ou remise en état à faire sur le matériels par le loueur.

- Le client s’engage à venir récupérer le matériel aux dates et horaire prévu.

- Le client s’engage à venir rapporter le matériel aux dates et horaire prévu, si non des pénalités de retour seront facturé, par jour supplémentaire de location.

Tarifs et paiements :

Les prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison.

TVA non applicable: article 293 du CGI.

Pour toutes autre questions, vous pouvez prendre contact directement avec nous :  ici

Pour les chèques de cautions, vous seront retournés 10 jours après la location, 

et après contrôle complet du matériel et des accessoires.
 

Les modes de paiements acceptés sont les suivants : espèces, virement, carte bancaire (+2.5%), PayPal et Chorus Pro.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du site n’a accès à aucune donnée relative au numéro de la carte utilisée par le client.

ARTICLE 1 :

Choix des produits de location, ils seront validez ensemble lors de la réservation.
Il est possible pour vous de consultez l'intégralité de nos packs et produits, en demandant notre catalogue dédié pour chacun de nos univers directement :  ici

ARTICLE 2 :

La location commence au retrait du bien et prend fin à la restitution et après contrôle complet.

Tout prolongement devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties.

Tout prolongement sera également facturé.

Toute location avec installation réalisé par nos équipes, la responsabilité du client commence à la fin de l'installation et jusqu'au notre arriver pour le démontage.

La durée de location varie en fonction des événements.

Le client et libre de souscrire à une assurance durant la durée de location.

ARTICLE 3 :

- Dommages (Dégâts, perte & vol) et responsabilités : Le matériel loué est et reste la propriété du loueur. La responsabilité des équipements est à la charge du client sitôt le retrait, la livraison ou l’installation faites.

- Les dégâts causés directement ou indirectement par le client, ainsi que les vols et la détérioration des équipements sont à la charge du client.

- Si un problème venait à survenir en cours d’utilisation, le client reste responsable des risques que le matériel peut faire encourir à des tierces personnes et doit en avertir le loueur le plus tôt possible.

- Le client est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel.

- L’installation électrique utilisée doit être aux normes Française. Tous les dégâts occasionnés aux appareils seront sous la responsabilité du client.

- Le matériel n’est pas prévu pour une utilisation en extérieure.

- En cas de perte, vol ou détérioration, le client devra rembourser au loueur le matériel concerné en fonction de la valeur des réparations ou du matériel acheté en remplacement le cas échéant.

- Au besoin, il appartient au client de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, pendant toute la durée de la location et ce jusqu’au retour du matériel au loueur.

- Il est interdit au client de céder, sous-louer ou modifier le matériel.

- En cas de litige, entre le client et le loueur, le tribunal de Briey sera compétent.

ARTICLE 4 :

Un état du matériel serra réaliser avec le client lors du retrait et au retour.
Et également sur place lors d'une installation par nos soins avec le client ou personne de confiance désigner par le client en amont ou par une Weedding Planner.

Service client :

Nous assurons un service au client, accessible 24h/24h et 7j/7j pour la borne photo.

Avec un numéro dédié qui vous sera communiquer le jour J.

Pour les autres produits au horaire de l'entreprise via notre page contact :  ici

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation ou remboursement, 

pour toute les commandes de produits personnalisés.

Les produits personnalisés étant réaliser uniquement sur demande et à vos effigies,

 il est donc pour nous impossible de les revendre ensuite.

Pour toute annulation de location la caution serra quand même encaisser.

Cartes & bons cadeaux :

Les cartes & bons sont nominatives et ont une validité d'un an.

Les cartes ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les bons mis à disposition des kermesses, ... sont valable seulement 30 jours à la date de l'évènement.

Codes Promos :

Les codes promotionnels sont nominatifs et peuvent avoir une durée de validé limité.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Espace Personnel :

La création d’un espace client est un préalable indispensable à toute commande sur le site.

Le client s’engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression du compte.

Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de FNC Studio ne pourra être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur du site s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Lors de la création de l’espace client, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.

Newsletter :

En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité et acceptent de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits analogues à ceux commandés.

Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Protection des données personnelles :

Les clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les clients. Les clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site.

Modification des conditions générales :

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par FNC Studio. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. FNC Studio s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions Françaises.

UNE AUTRE QUESTION ?

Contactez-nous directement :  ici

Mise À Jour :

Dernière mise à jour réaliser le 01 Janvier 2024.